Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au [À COMPLÉTER : date du jour]

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Christel YEN PON, exerçant en micro-entreprise sous l’enseigne « Massage Énergétique Compiègne — Praticienne Bien-Être », ci-après « le Vendeur » ou « la Praticienne »,
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
Email : christel.praticiennebienetre@gmail.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
TVA non applicable, article 293 B du CGI
et toute personne physique majeure, ci-après « le Client » ou « l’Acheteur », réalisant un achat sur le site www.christelyenpon.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 2 — Produits et services proposés

Le Vendeur propose à la vente :

Des cartes cadeaux numériques donnant droit à des prestations de massage bien-être réalisées par la Praticienne ;
Des prestations de massage bien-être à visée de relaxation et de mieux-être (techniques énergétiques, massages traditionnels).

Important : Les prestations proposées sont des massages de bien-être non thérapeutiques. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou de kinésithérapie, et ne sauraient se substituer à un traitement médical. La Praticienne n’établit aucun diagnostic.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s’applique au régime de la micro-entreprise.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation.

Article 4 — Commande

La commande s’effectue en ligne via le panier du Site. Le Client doit :

Sélectionner le produit ou la prestation souhaitée ;
Renseigner ses coordonnées (nom, prénom, email, adresse, téléphone) ;
Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
Procéder au paiement.

La commande est définitivement validée à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse renseignée.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée PayPal, qui accepte :

Les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
Les comptes PayPal
Apple Pay et Google Pay
Le paiement en 4 fois sans frais (sous conditions PayPal)

Les données bancaires du Client ne sont jamais transmises ni stockées par le Vendeur. Elles sont traitées exclusivement par PayPal selon ses propres conditions de sécurité.

Article 6 — Cartes cadeaux

6.1 Délivrance. Les cartes cadeaux sont délivrées sous format numérique, par email, à l’adresse renseignée lors de la commande, immédiatement après validation du paiement.

6.2 Validité. Chaque carte cadeau est valable [À COMPLÉTER : 12 mois recommandé] à compter de sa date d’émission. Au-delà de cette période, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée et ne donnera lieu à aucun remboursement.

6.3 Utilisation. La carte cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite de son montant, et exclusivement pour les prestations proposées par la Praticienne. Elle est nominative ou transférable selon le choix indiqué lors de l’achat.

6.4 Modalités. Le Bénéficiaire doit présenter la carte cadeau (imprimée ou sur smartphone) avec le code unique au moment de la prise de rendez-vous ou lors du règlement de la prestation.

6.5 Non-remboursement. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, ni rétractables après livraison numérique au Bénéficiaire.

6.6 Perte ou vol. En cas de perte ou de vol de la carte cadeau, le Vendeur ne pourra être tenu responsable et n’effectuera aucun remplacement.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Principe. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

7.2 Exceptions. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les prestations de services déjà exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord exprès du Client (article L221-28 1°) ;
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L221-28 13°), ce qui s’applique notamment aux cartes cadeaux numériques délivrées immédiatement par email.

7.3 Modalités d’exercice. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à christel.praticiennebienetre@gmail.com avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article 8 — Annulation de rendez-vous

Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu’à [À COMPLÉTER : 24h ou 48h] avant l’horaire prévu. Au-delà de ce délai, ou en cas d’absence du Client, la prestation pourra être facturée à hauteur de 100 % de son montant, ou la carte cadeau correspondante sera réputée consommée.

Article 9 — Garanties et responsabilité

La Praticienne s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et dans le respect des règles de l’art du massage bien-être.

Le Client s’engage à informer la Praticienne, avant toute prestation, de toute pathologie, blessure, allergie ou contre-indication susceptible d’affecter la séance (grossesse, problèmes cardiaques, troubles cutanés, etc.). À défaut, la responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée.

La Praticienne se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de comportement inapproprié, de contre-indication médicale ou de tout motif légitime. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes (nom, email, adresse, téléphone) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de Christel YEN PON. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement le Vendeur à l’adresse christel.praticiennebienetre@gmail.com pour rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de consommation].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable, et à défaut de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 — Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Document généré le [À COMPLÉTER : date]. À faire valider par un juriste pour toute situation spécifique.